Qu'est-ce qu'un credit en general ?

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PictoQue dois-je savoir sur l'offre préalable de prêt ?

Qu'est ce qu'une offre préalable de prêt?

L'offre préalable de prêt est une proposition écrite et délivrée par l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit. 


Quelles informations doivent y figurer?

Sur ce document écrit que l'on doit obligatoirement vous remettre en double exemplaire, doivent figurer:

- le nom et l'adresse de l'établissement qui vous propose le crédit ainsi que vos coordonnées;

- S'il ne s'agit pas d'un prêt personnel, la description du bien ou de la prestation pour laquelle le crédit est envisagé et son prix au comptant;

-le montant du crédit, sa durée, le taux effectif global (TEG), les frais d'assurance éventuels;

- le nombre et le montant des échéances de remboursement;

- le coût total du crédit;

- la date de remise de l'offre préalable;

- les principales dispositions de la loi du 10 janvier 1978 relative au crédit.


De plus, l'offre préalable de crédit doit comporter un formulaire de rétractation. Si une offre préalable ne contient pas les mentions obligatoires ou si aucune offre préalable ne vous a été remise, le prêteur: 

- est passible d'une amende;

- perd le droit à percevoir des intérêts. Vous bénéficiez alors d'un véritable crédit gratuit.


De quel délai je dispose une fois que l'organisme de crédit m'a fait une offre pour y répondre ?

Vous disposez d'au minimum quinze jours pendant lesquels l'organisme prêteur doit maintenir ses conditions.


De quel délai je dispose une fois que j'ai accepté l'offre pour me rétracter?

Vous avez encore 7 jours (ou 3 à votre demande expresse) pour vous rétracter. Si vous vous rétractez, la demande de crédit est annulée. Passé ce délai, le contrat de prêt entre en application. De même, le prêteur dispose de 7 jours pour refuser le crédit. Si le prêt est refusé, dans le cadre d'un prêt affecté, le contrat de vente lié à ce prêt est annulé.

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