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Actualités du Crédit en général

PictoCrédits à la conso : entre limitations et accélérations !

La loi Lagarde, une loi encore méconnue
La loi Lagarde visant à protéger les particuliers dans le cadre des prêts à la consommation (credit auto, credit travaux, credit moto, credit renouvelable, prêt perso) se révèle efficace. Quels sont les changements pour l’emprunteur ?

Avec 30% des ménages détenant un crédit à la consommation en 2010, il était urgent de réformer son régime. C’est chose faite depuis la loi du 1er juillet 2010. Décomposé en deux volets, ce texte vise respectivement à limiter les excès du crédit et à accélérer la sortie des situations de surendettement.

Crédit sans excès !


La loi prévoit d’abord une meilleure information des emprunteurs en renforçant l’encadrement de la publicité : plus lisibles, celles-ci doivent comporter le cas échéant une illustration chiffrée du crédit proposé (assurances facultatives comprises) ainsi qu’une mention d’avertissement invitant à vérifier ses capacités de remboursement avant tout engagement.

Les prêteurs en agence et sur lieux de vente doivent en outre remettre une fiche précontractuelle standardisée et commentée permettant aux consommateurs de comparer les offres avant de conclure un contrat.  Le mieux pour cela est d’utiliser un comparateur de crédit

Les prêteurs n’ont pas été oubliés par la loi qui instaure des mesures visant à accroître leur responsabilité. Soumis à un devoir d’information, ils doivent aller plus loin en évaluant la solvabilité des emprunteurs (notamment par la consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers - FICP) avant d’établir un contrat. S’il manque à ses obligations, l’emprunteur peut voir ses droits aux intérêts partiellement ou totalement effacés.

Sortir du surendettement


Le second volet de la loi raccourcit un ensemble de délais, afin d’accélérer la sortie du surendettement des ménages. La durée d’inscription au FICP passe ainsi de 8 à 5 ans, le délai entre le dépôt et la déclaration de recevabilité d’un dossier de surendettement de 6 à 3 mois et les procédures de rétablissement personnel de un an et demi à 6 mois. 

Depuis la réforme, les emprunteurs peuvent, en outre, accéder à distance aux informations les concernant contenues dans le FICP, bénéficier d’une suspension des voies d’exécution des créanciers sitôt leur dossier de surendettement déclaré recevable par la banque de France ou encore voir leur dette rééchelonnée et leurs intérêts effacés.

Rédigé par
01-03-2012
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