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PictoLes financements pour une rénovation énergétique

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Le rapport concernant les « financements innovants de l’efficacité énergétique » recommande le développement du tiers financement ainsi que la création de chèque emploi à efficacité énergétique, afin de financer une rénovation du logement. Cela peut être une meilleure alternative au crédit travaux.

Les pistes de financement

Selon certaines études, il existe des millions de logements anciens qui nécessitent une rénovation énergétique. Selon le rapport concernant les « financements innovants de l'efficacité énergétique » qui a été confié à Philippe Pelletier (résident du « Plan bâtiment durable »), il existe plusieurs pistes comme la création d’un fonds public-privé avec une capacité d’endettement dès 2013.

Ce rapport affirme que « cet outil est indispensable pour diriger les capitaux vers une rénovation énergétique, permettant alors de financer, à coût faible et à long terme, les rénovations, sans impact sur l'endettement public ». Ces fonds seraient estimés à 7 ou à plus de 12 milliards d’euros, dont un ou deux milliards proviendraient du public et des entreprises privées.

Ce rapport soutient encore qu’« une visibilité satisfaisante sera donnée afin de pouvoir attirer sur le long terme les investisseurs institutionnels, dont les critères de placement présentent une compatibilité avec les besoins d’une rénovation énergétique excellente ».

Autre piste

Le rapport mentionne également une autre piste principale : le développement du tiers financement. Il stipule « un modèle économique dont le principe est de proposer une offre intégrée, englobant dans une approche globale un financement des travaux, et une gestion opérationnelle et technique du projet, y compris postérieurement aux tâches ».

Ce rapport suggère simplement de faire bien différencier le tiers financement et le tiers investissement. Ce dernier est une forme plus spécifique du tiers financement. Pour un particulier, créer un « chèque emploi efficacité énergétique » qui repose sur le « chèque emploi service » est une piste qui permettrait de payer les travaux. Le rapport affirme « Ce chèque serait supplémentaire aux autres dispositifs tels que le CIDD ».

La fiscalité

Le rapport propose une TVA réduite de 5,5 % et 5 % à partir de janvier 2014, sur des travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, la TVA est à 7 % sur ces travaux. Selon la législation actuelle, ce taux passera de 10 % l’année prochaine. Cette augmentation est contestée par les protagonistes de la construction et du logement.

Le rapport propose une adaptation des conditions de déblocage des PPE (plans d’épargne d’entreprise) et des PERCO (plans d’épargne pour la retraite collectifs). Cela pour permettre une mobilisation de l’épargne afin de financer les travaux de rénovation.

Ce rapport recommande également une taxe « remboursable » sur les logements qui ne sont pas à « basse consommation ». Ceci, afin d’inciter les propriétaires à faire une rénovation de leur immeuble.

L’avis de Creditland : dans le rapport qui se porte sur les « financements à caractère innovant de l’efficacité énergétique », il existe certaines pistes de financement pour une rénovation énergétique. Ces pistes permettront d’obtenir une réduction du TVA sur les travaux.

Rédigé par
18-03-2013
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