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PictoLe Sénat déclare l'irrecevabilité du texte sur le bonus malus énergétique !

Le Sénat tranche sur le contrôle technique moto

Les socialistes au pouvoir vont être déçus ! Sa proposition de loi sur le bonus malus énergétique a été déclaré irrecevable mardi 23 octobre 2012 par la commission des Affaires économiques du Sénat. Les socialistes se retrouvent dans une mauvaise situation. L’UMP, centristes et PC ont voté contre cette loi déjà à l’Assemblée Nationale. Décryptage.

Une mise en application compliquée

La loi tant voulue par François Brottes, président de la commission des Affaires économique de l’Assemblée n’est pas prête de voir le jour…Il faut dire que sa mise en place se retrouvait confronté à de nombreuses questions.

Réduire la consommation d’énergie des ménages

Le bonus malus énergétique avait pour vocation de réduire la consommation d’énergie des ménages. Ce barème serait calculé en fonction de votre lieu d’habitation, de la taille du logement, du nombre d’occupants, ainsi que l’âge des occupants.

Mais à partir de quand peut-on obtenir un bonus ? A à partir de quelle consommation passe-t-on en malus ? Pour en savoir plus sur ce projet de loi, n’hésitez pas à relire notre article à ce sujet, en cliquant sur ce lien.

L’avis de CreditLand : pour être moins énergivore dans votre habitation, faites des travaux de rénovation. Vous obtiendrez non seulement des crédits d’impôts, mais en plus vous pouvez obtenir un crédit travaux pour vous faciliter la tâche. Un vrai investissement. Utilisez un comparateur d’emprunts.

Rédigé par
25-10-2012
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