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PictoLe bonus malus énergétique rejeté au Sénat !

Mutuelle santé : la MGEN reste à l'équilibre

Il fallait s’y attendre, mais le Sénat a rejeté la proposition de loi sur le bonus malus énergétique. Pourtant cette loi était soutenue par le gouvernement. Elle a été déposée par le député PS François Brottes, et c’était une des promesses phares lors de la campagne présidentielle d’un autre François. Retour le pourquoi du comment d’une loi qui ne satisfait personne.

Quand les communistes et la droite s’entendent

Qui l’eut crut ? Mais les communistes et la droite on voté ensemble contre le projet de loi sur le bonus malus lié à la consommation d’énergie. En effet, le 30 octobre 2012, le projet de loi a été jugé irrecevable…ce qui a entraîné le rejet du texte par le Sénat. Un mauvais point pour la majorité.

La mise en place d’un bonus malus énergétique

La loi préconisait donc la mise en place d’un système permettant de réguler un peu mieux la consommation d’énergie des ménages. Ainsi  étaient calculés des quantités d’énergies en fonction des besoins individuels d’éclairage, de production d’eau chaude, de sanitaire, de chauffage et d’électroménager.

Il y aurait eu un volume de référence à partir duquel on instaurait un bonus et un malus aux personnes qui consommeraient moins ou plus que ce fameux volume de référence.

L’avis de CreditLand : la mise ne place d’une telle loi était complexe. Pour en savoir sur ce sujet, n’hésitez pas à relire notre article en cliquant ici. Sachez également que pour réduire vos dépenses en énergie, faites des travaux de rénovation. Pour cela, prenez un crédit travaux. Comparez ici.

Rédigé par
02-11-2012
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