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Actualités du Crédit revolving

PictoClass actions et credit renouvelable au programme d'une future loi

Une future loi pour le credit revolving

Le credit renouvelable est la bête noire du gouvernement. Alors le projet de loi Lefebvre revient sur la table. Cette loi qui vise à renforcer le droit des consommateurs devrait être utilisée pour l’élaboration de la prochaine loi qu’est en train de préparer Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation. Elle devrait être prête pour le printemps 2013.

Les class actions pour « attaquer » ensemble

Mais on en sait déjà un peu sur ce qu’il en est : les class actions devraient être mises en place. Ces « actions collectives » doivent permettre aux consommateurs de se regrouper pour instruire en commun une procédure de réparation.

Il suffit de prendre exemple sur les Etats-Unis, l’Italie, la Suède ou encore le Portugal. Mais la différence précise Benoît Hamon : « avec la volonté de le limiter aux préjudices économiques et matériels, et pas spécialement de l’étendre aux produits de santé et aux médicaments ».

Sanctionner les organismes de crédit

Autre nouveauté dans cette loi, la possibilité donnée à la Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de sanctionner de manière administrative les organismes qui ne respectent pas les règles en matière de crédit, notamment la mise en application de la loi Lagarde.

L’avis de CreditLand : les crédits revolving sont également concernés par cette loi à venir. Pour obtenir les meilleurs taux de prêts, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’emprunts

Rédigé par
13-09-2012
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