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PictoUSA : un accord pour en finir avec les saisies immo

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Après plus d'un an de longues négociations, les cinq plus grandes banques américaines acceptent de verser 26 milliards de dollars pour se faire pardonner d'avoir saisi abusivement des propriétés des mains d'emprunteurs en retard de paiement. Près de deux millions de foyers vont bénéficier de cette décision.

L'accord annoncé jeudi 9 février 2012, qui implique JP Morgan Chase, Bank of America, Citigroup, Wells Fargo et Ally Financial qui représentent 55% du marché du crédit immobilier, est salué par Barack Obama.

Baisse des échéances mensuelles de crédit


Grâce au compromis conclu entre les banques et les procureurs des États, près d'un million de foyers verront baisser leurs échéances mensuelles de crédit hypothécaire. Cet avantage sera le résultat soit de refinancement de leur prêt à des taux plus avantageux, soit de réduction du montant de leur principal emprunt à la banque.

La négociation complexe qui débouche sur l'accord annoncé le 9 février 2012 s'est engagée fin 2010. La découverte à l'époque de pratiques illégales a fait scandale: trop souvent les banques, ou leurs agents, ne disposaient pas de la documentation suffisante ou authentique pour justifier des saisies.

Responsabilité des banques ?


L'accord annoncé ne va pas radicalement changer le marché immobilier américain. D'autres banques pourraient bientôt se rallier à ce pacte.

Les banques doivent donc s'acquitter chacune de 5 milliards de dollars de pénalités. Mais le coût total de l'accord avait déjà été provisionné.

D'autres procédures sont encore en cours. Elles visent en particulier la responsabilité de banques dans la distribution jusqu'en 2008 d'obligations censées être de haute qualité, alors qu'elles étaient en fait gagées sur des prêts immobiliers à haut risque.

Serait-ce le jugement des subprimes ?

Rédigé par
14-02-2012
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