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PictoCredit Immo : rendre moins onéreux l'achat immo !

Pourquoi favoriser les mutuelles qui pratiquent le tiers payant ?
Les propositions ne tarissent plus ! Nicolas Sarkozy propose de diviser par deux les droits de mutation payés par les ménages lors de l'achat de leur résidence principale. Lors de l'acquisition de leur logement ancien, les ménages doivent s'acquitter des «droits de mutation», un impôt s'élevant à 5,09% du prix de vente.
 
Nicolas Sarkozy veut diviser par deux ces droits, mais, précise son entourage, uniquement lors de l'achat de la résidence principale. Le but étant de faciliter la mobilité professionnelle en rendant moins onéreux credit immobilier.

Fluidifier le marché immo


Un ménage achetant une maison pour 195 000 euros économiserait 5 235 euros. « Cet allégement a d'autant plus d'effet que les banques exigent que les droits soient payés sur l'apport personnel des ménages », confirme Jean-François Buet, candidat à la présidence de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), pour qui cette mesure « fluidifiera le marché immobilier ».

Pertes de recettes ?


Seul problème: les droits de mutation auraient rapporté plus de 11 milliards d'euros en 2011 aux communes et départements, selon Dexia. Pour les seuls départements, la recette est de 8,6 milliards.

 « Comment l'État fera-t-il pour nous compenser 4 milliards de pertes de recettes ? », tempête Claudy Lebreton, le président PS de l'Assemblée des départements de France. Dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on rétorque que la mesure ciblant uniquement la résidence principale, le manque à gagner des collectivités sera de 2,5 à 3 milliards.
 
On ajoute qu'il sera compensé: la hausse de 30% des droits à construire dopera les taxes foncières. L'augmentation du nombre de transactions immobilières aura un contre-effet positif sur les recettes de droits de mutation. 

Pas sûr que cela plaise aux élus locaux…
Rédigé par
20-03-2012
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